météo sur mourioux vieilleville

SamDimLun
Faibles pluiesFaibles pluiesEnsoleillé / Nuit claire
20° C20° C23° C
11° C11° C15° C
20.08.2016
06:35:02
la boule bénéventine et      vieillevilloise mairie      23210 bénévent l'abbaye

DROIT A L'IMAGE

DROIT A L'IMAGE "photo ou video"selon les articles 9 et 226-1 et suivant du code civil,tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.Les membres du club disposent d'un droit d'accès gratuit,de rectification et de suppression des données qui les concernent.Toute personne dont la photo ou la vidéo apparait sur le site bénéficie du droit de retrait à l'image.Pour exercer ce droit,il suffit d'adresser un courrier au président du club,en indiquant les références de la photo ou de la vidéo concernée.Dès réception du message,la photo sera retirée du site.(art 26;34 à 38 de la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978)